Actualités & Mises à Jour

Nous vous tenons informés des dernières nouveautés et des évolutions importantes qui façonnent le paysage juridique & administratif des entreprises belges. Nous veillons constamment à vous présenter des informations pertinentes sur les nouvelles réglementations et leur influence sur votre société.

Interview – Arnaud Trejbiez, J.Jordens (Canal Z, 31 octobre 2023).

Interview- Arnaud Trejbiez, J.Jordens (Canal Z, 31 octobre 2023). Le 31 octobre dernier, notre CEO Arnaud Trejbiez était interviewé sur Canal Z. Pour l’essentiel, il met en évidence l’urgence pour plus de 300.000 sociétés belges d’adapter leurs statuts au CSA avant le 31 décembre 2023.  En résumé : Après cette date, les sociétés en retard devront potentiellement assumer un surcoût

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Podcast – L’invité du Jour – Arnaud Trejbiez – J.Jordens (P. Chaudoir – BXFM 104.3, 6 octobre 2023).

Podcast – L’invité du Jour – Arnaud Trejbiez – J.Jordens (P. Chaudoir – BXFM 104.3, 6 octobre 2023). Le 6 octobre dernier, notre CEO Arnaud Trejbiez était l’invité de Pierre Chaudoir sur BXFM. Au cours d’un long entretien, il a pu mettre en évidence l’urgence pour des centaines de milliers de sociétés belge de se mettre en conformité avec

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Il ne vous reste que deux mois pour adapter les statuts de votre entreprise (J-P. Bombaerts – L’ECHO, 31 octobre 2023)

Il ne vous reste que deux mois pour adapter les statuts de votre entreprise (J-P. Bombaerts – L’ECHO, 31 octobre 2023)! Plus de la moitié des entreprises n’ont pas encore adapté leurs statuts pour les mettre en conformitéavec le nouveau code des sociétés et des associations. Mettez-vous en conformité! Plus de la moitié des sociétés ne sont pas encore

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300.000 sociétés pas en règle : le 1er janvier, elles auront un gros problème (P. Nizet – SUDINFO, 5 octobre 2023)

300.000 Sociétés pas en règle : le 1er janvier, elles auront un gros problème (P. Nizet – SUDINFO, 5 octobre 2023)! Le 31 décembre est la date ultime pour que toutes les sociétés, et les ASBL, mettent leurs statuts en conformité avec le Code des Sociétés et Associations. Passé ce délai, les conséquences seront lourdes pour leurs administrateurs… Mettez-vous

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Moins de 40% des sociétés ont modifié leurs statuts (E. Huet – L’Avenir, 26 septembre 2023)

Moins de 40% des sociétés ont modifié leurs statuts(E. Huet – L’Avenir, 26 septembre 2023)! Seulement 39,6 % des sociétés ont déjà modifié leurs statuts alors que l’échéance du 31 décembre se rapproche. Après cette date, les administrateurs de ces sociétés s’exposent à des risques en matière de responsabilité et à des surcoûts. Mettez-vous en conformité! Le décompte est

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Entreprises, ASBL et fondations:

Formulaire I – Pour les statuts

  • Volet A
  • Volet B (en 2 exemplaires)
  • Volet C

Formulaire II – Pour toute décision sauf constitution

  • Volet A
  • Volet C

La décision est à reprendre sur le volet B du formulaire I

Formulaire I :

Volet A

  • Coordonnées de la société en toute lettre (pas de signature)

Volet B

  • Au recto reprendre nom et qualité du signataire surtout pas de signature à l’avant. Prière de retourner la feuille pour apposer la signature et le nom du signataire.

Volet C

  • point 5 et 6 : Renseigner le Numéro National pour les Personnes Physiques.
  • Le numéro d’entreprise (ex TVA) pour les personnes morales. Ainsi que le nom, prénom du représentant permanent et N° National de cette personne.

Signature des volets B et C :

  •  Soit 2 Administrateurs ou l’Administrateur-délégué pour SA
  •  Soit le gérant pour la SPRL, SCRL, …
  •  Soit 2 Administrateurs pour les ASBL

Formulaire II :

 Volet A

  • N° Entreprise
  • Dénomination Société
  • Uniquement lors d’un transfert du siège mettre la nouvelle adresse.

 Volet B

  • Retourner dans le formulaire I et prendre le volet B.
  • Au recto reprendre nom et qualité du signataire, surtout pas de signature à l’avant.
  • Prière de retourner la feuille pour apposer la signature et le nom du signataire.

 Volet C

  • A compléter en entier sauf pour Bruxelles uniquement les rubriques ayant subi des modifications.
  • Renseigner le Numéro National pour les personnes Physiques.
  • Le numéro d’entreprise (ex TVA) pour les personnes morales, ainsi que le nom, prénom du représentant permanent et le N° National de cette personne.

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