toutes vos démarches simplifiées

Modification (Moniteur belge, UBO, BCE, TVA)

Au cours de son existence, la vie de votre société va évoluer considérablement. Ses activités, son siège, ses actionnaires, ses administrateurs et les règles qui la régissent peuvent changer.
Tous ces changements doivent être actés, enregistrés et/ou publiés.
Que ce soit au Moniteur belge, à l’UBO, à la BCE ou à la TVA, J. Jordens vous aide à vous conformer aux obligations belges et à vous adapter à toute évolution légale ou règlementaire.

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publication modification moniteur belge

Vous souhaitez ou vous devez modifier
votre entreprise?

La vie de votre société évolue constamment et nous sommes là pour vous simplifier la vie à chaque étape. 

Pourquoi passer par J.Jordens ? 

Leadership avéré

Nous sommes le N°1 des services administratifs en Belgique et leader en matière de publications au Moniteur belge.

Près d’1/2 siècle d'expertise

En près de 50 ans, nous avons assisté plus de 20.000 entreprises en matière de création, de modifications de statuts et de publications au Moniteur belge.

Référence unanime

De nombreux cabinets d’avocats et fiduciaires nous consultent régulièrement pour notre expertise, notre efficacité et notre fiabilité. En outre, nous sommes bêta-testeurs des futures applications en ligne pour le Moniteur belge / SPF Justice.

Mise à jour continue

Nous sommes parmi les seuls à être au courant, en temps réel, des changements de règles pour chaque greffe en Belgique.

Comment pouvons-nous vous aider ?

 Déléguez-nous les démarches ci-dessous en toute quiétude :

Chaque changement important au sein de votre entreprise doit être officiellement publié au Moniteur Belge. Cette publication est obligatoire dans les situations suivantes :

  • Changement de dénomination sociale
  • Nomination d’un nouvel administrateur
  • Modification de l’objet social de l’entreprise

Que ce soit un changement dans vos activités ou une nouvelle adresse d’unité d’établissement, nous nous chargeons de toutes les démarches nécessaires auprès de la BCE.

Exemples de modifications :

  • Ajout d’une nouvelle activité commerciale
  • Changement de l’adresse du siège social
  • Modification des représentants légaux

Des changements dans vos données TVA, que ce soit le compte bancaire ou les activités de l’entreprise, sont pris en charge par notre équipe expérimentée. Exemples de modifications :

  • Changement de compte bancaire pour les paiements de TVA
  • Ajout ou suppression d’activités soumises à la TVA
  • Modification des coordonnées pour la correspondance TVA

Si vos statuts nécessitent des ajustements suite à des évolutions dans votre entreprise, nous veillons à ce que les modifications soient correctement formulées et enregistrées.

Exemples de modifications :

  • Adaptation des statuts suite à la réforme du CSA de 2019.
  • Modification de la répartition des parts sociales
  • Changement des règles de gouvernance interne
  • Adaptation des clauses en cas de changement d’actionnaires
Si votre entreprise doit être mise en liquidation ou dissoute, nous vous accompagnons à chaque étape du processus pour garantir une transition en conformité avec la législation belge. Nos services comprennent :
  1. Évaluation et conseil
  2. Préparation des documents juridiques
  3. Formalités administrative.

Exemples de mise en liquidation / dissolution :
  • Mise en liquidation suite à une cessation d’activité
  • Dissolution suite à une fusion ou à une acquisition
  • Clôture définitive d’une filiale ou d’une succursale
Contactez-nous

Quels sont les coûts de modification ?

Vous souhaitez connaître les coûts associés à la modification des activités BCE ou à la publication au moniteur Belge ? Prenez-contact avec nous.

Ci-dessous le tableau non exhaustif de nos prestations et des tarifs associés en matière de modification d’entreprise.

Service Démarches Coûts Forme
Publication au Moniteur Belge
  • Changement de dénomination sociale
  • Nomination d'un nouvel administrateur
  • Modification de l'objet social de l'entreprise
 Mise en page et dépôt (157,30 €)
Frais de publication pour le greffe (196,75 €)		 Coûts associés à la publication au Moniteur Belge
Modification des Activités BCE
  • Ajout d'une nouvelle activité commerciale
  • Changement de l'adresse du siège social
  • Modification des représentants légaux
 Inscriptions, modification ou suppression du mandat : 105,50 euros (exonérés de la TVA)
Extrait de la BCE : 15,50 euros (TVA incluse) par unité d’exploitation		 Nous contacter pour une estimation précise
Modification des Données TVA
  • Changement de compte bancaire pour les paiements de TVA
  • Ajout ou suppression d'activités soumises à la TVA
  • Modification des coordonnées pour la correspondance TVA
 Variable Coûts discutés lors de consultation
Modification de Vos Statuts
  • Modification de la répartition des parts sociales
  • Changement des règles de gouvernance interne
  • Adaptation des clauses en cas de changement d'actionnaires
 Simple adaptation de statuts au CSA : 1.500 € TVAC
Adaptation + autres modifications : 1.621 € TVAC		 voir notre plateforme en ligne
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Entreprises, ASBL et fondations:

Formulaire I – Pour les statuts

  • Volet A
  • Volet B (en 2 exemplaires)
  • Volet C

Formulaire II – Pour toute décision sauf constitution

  • Volet A
  • Volet C

La décision est à reprendre sur le volet B du formulaire I

Formulaire I :

Volet A

  • Coordonnées de la société en toute lettre (pas de signature)

Volet B

  • Au recto reprendre nom et qualité du signataire surtout pas de signature à l’avant. Prière de retourner la feuille pour apposer la signature et le nom du signataire.

Volet C

  • point 5 et 6 : Renseigner le Numéro National pour les Personnes Physiques.
  • Le numéro d’entreprise (ex TVA) pour les personnes morales. Ainsi que le nom, prénom du représentant permanent et N° National de cette personne.

Signature des volets B et C :

  •  Soit 2 Administrateurs ou l’Administrateur-délégué pour SA
  •  Soit le gérant pour la SPRL, SCRL, …
  •  Soit 2 Administrateurs pour les ASBL

Formulaire II :

 Volet A

  • N° Entreprise
  • Dénomination Société
  • Uniquement lors d’un transfert du siège mettre la nouvelle adresse.

 Volet B

  • Retourner dans le formulaire I et prendre le volet B.
  • Au recto reprendre nom et qualité du signataire, surtout pas de signature à l’avant.
  • Prière de retourner la feuille pour apposer la signature et le nom du signataire.

 Volet C

  • A compléter en entier sauf pour Bruxelles uniquement les rubriques ayant subi des modifications.
  • Renseigner le Numéro National pour les personnes Physiques.
  • Le numéro d’entreprise (ex TVA) pour les personnes morales, ainsi que le nom, prénom du représentant permanent et le N° National de cette personne.

Cliquez ici pour consulter le document PDF

Vos questions fréquentes

Comment pouvons-nous vous aider ?

Afin de vous faire gagner du temps dans vos recherches, nous avons regroupé l’essentiel des questions que vous nous avez adressées. Contactez-nous si vous ne trouvez pas la réponse à votre problématique.

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Vous souhaitez faire une demande de publication en ligne ?

Pour plus de détails, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

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