300.000 Sociétés pas en règle : le 1er janvier, elles auront un gros problème (P. Nizet - SUDINFO, 5 octobre 2023)!
Le 31 décembre est la date ultime pour que toutes les sociétés, et les ASBL, mettent leurs statuts en conformité avec le Code des Sociétés et Associations. Passé ce délai, les conséquences seront lourdes pour leurs administrateurs…
Le 1er janvier 2024, 300.000 sociétés auront un gros problème...
L’article de Pierre Nizet (SUDINFO, 5 octobre 2023) alerte les sociétés qui n’auront pas adapté leurs statuts au CSA
avant l’échéance du 31 décembre 2023. Il présente aussi la solution offerte par J.JORDENS !
Ci-dessous quelques extraits représentatifs :
D’ici au 1er janvier 2024, les sociétés belges, ainsi que les ASBL, doivent mettre leurs statuts en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations.
Au 30 juin 2023, précisait le « Baromètre des Notaires », à peine 37,6 % de ces sociétés (SPRL, SCRL et SA) avaient adapté leurs statuts. Cela veut dire que près de 323.000 d’entre elles ne l’avaient pas encore fait. « À l’heure où je vous parle, on doit être à 43 % de sociétés en règle », estime Arnaud Trejbiez, le CEO de J. Jordens, une société spécialisée dans les services administratifs aux entreprises qui accompagne les entrepreneurs et créateurs d’entreprise depuis plus de 45 ans.
Près de 300.000 entreprises n’ont donc encore rien fait. Et le temps presse puisque la date butoir est dans 60 jours ouvrés.
« Ceux qui ne respectent pas cette obligation seront personnellement et solidairement responsables des dommages résultant du non-respect de cette obligation ».
Mais ce n’est pas tout. Au 1er janvier 2024, ces sociétés seront automatiquement, et de plein droit, transformées en la forme juridique prévue par la loi. L’organe d’administration devra convoquer une AG avec, pour ordre du jour, l’adaptation des statuts à la nouvelle forme juridique, et fournir un rapport de réviseurs d’entre-prises ou d’experts-comptables pouvant coûter 1.500 € HTVA, et ce en plus des frais de notaire.
« Il y a 1.500 notaires en Belgique. Il leur sera impossible, humainement, de s’occuper de tous les dossiers qui doivent entrer d’ici la fin d’année.
« Nous sommes les seuls en Belgique à proposer une procédure simplifiée via le formulaire : https://jordens.mystatutes.be.
Celui-ci est valable pour les SPRL, SCRL et SA ». Cette procédure a un coût : 1.500 € TVAC, frais de notaire inclus.
« Mais nous nous chargeons de tout, même du passage chez le notaire. Il n’y a aucun déplacement pour l’entrepreneur ».
