Deux tiers des SPRL ne sont pas en ordre (V. Schmidt - DH - LES SPORTS, 10 octobre 2023)!
L’adaptation des statuts pour passer de la SPRL à la SRL doit être effectué avant le 31 décembre … mais beaucoup tardent à se mettre en ordre.
Les sociétés ont jusqu'au 31 décembre pour adapter leurs statuts, faute d'encourir des frais supplémentaires...
L’article de Vincent Schmidt (DH – LES SPORTS, 10 octobre 2023) tire la sonnette d’alarme pour les sociétés qui n’auront pas adapté leurs statuts au CSA au 31 décembre 2023. Il présente aussi la procédure simplifiée offerte par J.JORDENS !
Ci-dessous quelques extraits représentatifs :
Au 30 juin 2023, près de deux tiers des sociétés belges n’avaient toujours pas adapté leurs statuts conformément au Code des Sociétés et Associations (CSA).
Sans adaptation des statuts, les entreprises concernées risquent de lourdes sanctions.
« En effet, la loi du 29 mars 2019 établit que les administrateurs seront tenus personnellement et solidairement responsables des dommages résultant du non respect de cette obligation« , indique d’Arnaud Trejbiez, CEO de J. Jordens, société de services spécialisée dans l’accompagnement des entrepreneurs et créateurs d’entreprises.
De plus, tarder à adapter les statuts de l’entreprise risque d’entraîner une procédure plus complexe et coûteuse pour lesdites sociétés. »
A priori, les formalités rendues obligatoires pour les retardataires (rapport de l’organe d’administration, état comptable provisoire de moins de 3 mois et rapport d’un réviseur d’entreprises) pourraient entraîner, au minimum, un surcoût de plus ou moins 1.500 € HTVA. »
Face à l’urgence, J. Jordens, principalement active dans le domaine des formalités administratives des sociétés, a mis en place une procédure simplifiée via le formulaire:
(valable pour les SPRL, SCRL et SA). Elle permet d’accélérer le processus d’adaptation des statuts conformément au CSA avant l’échéance et sans devoir se déplacer chez un notaire.
« Nous sommes souvent moins chers, parce que nous mettons systématiquement en concurrence les offres des notaires afin de proposer le meilleur prix aux clients. »
