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Dépôt et publication de tous extraits de procès verbaux (y compris les statuts rédigés sous seing privé, c’est à dire, société coopérative à responsabilité illimitée, société en nom collectif, société en commandite simple, ainsi que les statuts des sociétés étrangères s’établissant en Belgique), GEIE, GIE.
Homologation de la désignation d’un liquidateur
Homologation du transfert du siège d’une société en liquidation
Dépôt du rapport préalable à la cloture de liquidation
Fourniture d’extraits d’actes certifiés conformes
Fourniture d’extrait de registre de commerce et BCE – certificat d’inscription
Fourniture de certificat de non-faillite
Enregistrement de factures « privilégiées »
Fourniture de livres comptables (Exacompta)
Dépôt des comptes annuels (dans tous les sièges de la Banque Nationale de Belgique)
Fourniture de schemas dépôt comptes annuels papier et logiciel CD ROM
Fourniture de copies bilans déposés auprès de la BNB
Enregistrement et timbrage
de statuts sous seing privé
des augmentations du fonds social
des baux commerciaux et d’appartements
de toutes autres conventions
Fourniture d’extraits d’inscription sur fonds de commerce et d’hypothèques
Activation :
Modification :
Radiation :
Publication des convocations aux assemblées générales par voie de presse (avec fourniture de justificatifs)
Publication des statuts des Associations sans but lucratif
Publication des payements de dividende et autres avis aux actionnaires (quel que soit le journal désiré)
Fourniture d’annexes au Moniteur Belge ou photocopies libres ou certifiées conformes des actes épuisés au M.B.
Impression et estampillage de titres via une imprimerie AGREE avec certificat de vérification par la Commission
Traductions jurées et libres
Légalisation des signatures dans les différents Ministères Recherche de dénominations en vue de la constitution de nouvelles sociétés et diverses recherches concernant le siège social, administrateurs…etc d’une société déterminée…
Personne morale
de Capacité de gestion de base :
d’établissement :
Immatriculation/Modification/Radiation Banque Carrefour des entreprise(BCE)
Personne physique:
de Capacité de gestion de base :
d’établissement :
Immatriculation/Modification/Radiation Banque Carrefour des entreprise(BCE)
Inscription obligatoire à une caisse d’assurances sociales,même si ce mandat est gratuit, pour :
personnes physiques
associés
gérants – administrateurs
Toute société belge doit être affiliée à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (loi du 30 décembre 1992). Votre société a donc l’obligation légale de l’affilier à une caisse d’assurances sociales à laquelle elle devra payer la cotisation à charge des sociétés.
Formulaire
Exonération
Documents
Afin de vous faire gagner du temps dans vos recherches, nous avons regroupé l’essentiel des questions que vous nous avez adressées. Contactez-nous si vous ne trouvez pas la réponse à votre problématique.
Entreprises, ASBL et fondations:
La décision est à reprendre sur le volet B du formulaire I
Formulaire I :
Signature des volets B et C :
Formulaire II :
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BELGIQUE
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