DOCUMENTS

Nous vous avons regroupé tous les principaux documents nécessaires à la création, transition de votre entreprise. Greffe & tribunaux de commerce, journaux financiers, enregistrement entrepreneur, assurances sociales, administration de la TVA etc …

Téléchargements

Suivant les différents onglets de la liste ci-dessous, cliquez sur la thématique qui vous correspond et suivez les instructions pour télécharger le document qu'il vous faut.

Nous conseillons les dirigeants et futurs entrepreneurs sur leurs problèmes et opportunités concernant leurs entreprises.

FAQ

Vos questions fréquentes

Afin de vous faire gagner du temps dans vos recherches, nous avons regroupé l’essentiel des questions que vous nous avez adressées. Contactez-nous si vous ne trouvez pas la réponse à votre problématique.

Entreprises, ASBL et fondations:

  •  Formulaire I – Pour les statuts
    • Volet A
    • Volet B (en 2 exemplaires)
    • Volet C

  •  Formulaire II – Pour toute décision sauf constitution
    • Volet A
    • Volet C

La décision est à reprendre sur le volet B du formulaire I

Formulaire I :

  •  Volet A
    • Coordonnées de la société en toute lettre (pas de signature)
  •  Volet B
    • Au recto reprendre nom et qualité du signataire surtout pas de signature à l’avant. Prière de retourner la feuille pour apposer la signature et le nom du signataire.
  •  Volet C
    • point 5 et 6 : Renseigner le Numéro National pour les Personnes Physiques.
    • Le numéro d’entreprise (ex TVA) pour les personnes morales. Ainsi que le nom, prénom du représentant permanent et N° National de cette personne.

Signature des volets B et C :

  •  Soit 2 Administrateurs ou l’Administrateur-délégué pour SA
  •  Soit le gérant pour la SPRL, SCRL, …
  •  Soit 2 Administrateurs pour les ASBL

Formulaire II :

  •  Volet A
    • N° Entreprise
    • Dénomination Société
    • Uniquement lors d’un transfert du siège mettre la nouvelle adresse.
  •  Volet B
    • Retourner dans le formulaire I et prendre le volet B.
    • Au recto reprendre nom et qualité du signataire, surtout pas de signature à l’avant.
    • Prière de retourner la feuille pour apposer la signature et le nom du signataire.
  •  Volet C
    • A compléter en entier sauf pour Bruxelles uniquement les rubriques ayant subi des modifications.
    • Renseigner le Numéro National pour les personnes Physiques.
    • Le numéro d’entreprise (ex TVA) pour les personnes morales, ainsi que le nom, prénom du représentant permanent et le N° National de cette personne.

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