Dirigeant, Entrepreneur, Indépendant, nous vous conseillons à propos des opportunités et solutions qui concernent votre (future) entreprise. Vous vous concentrez à 100% sur le cœur de votre business et nous nous chargeons pour vous de toutes les démarches administratives. En toute simplicité.
Le processus de création d’une société ou d’une association est une étape clé dans la vie d’un entrepreneur. Elle peut avoir des conséquences importantes sur votre l’avenir de votre projet.
J. Jordens vous conseille et vous accompagne dans toutes vos démarches : depuis le choix de la forme juridique la plus adaptée… jusqu’à la publication des statuts au Moniteur belge.
Au fil des années, la vie d’une société évolue considérablement. Ses activités et ses partenaires peuvent changer. Ces changements doivent être actés, que ce soit au Moniteur belge, à la BCE ou à la TVA Jordens vous aide à y voir clair et à vous adapter.
Quand vous lancez vos activités, vous pouvez avoir besoin d’une adresse administrative. Vous pouvez évidemment choisir de domicilier votre société à votre adresse personnelle (mais si vous êtes locataire, le contrat de bail l’interdit souvent) ou de trouver un local commercial. Mais il existe aussi une troisième solution, plus simple et plus efficace, la domiciliation du siège social de votre entreprise auprès d’une société de domiciliation.
Choisir la domiciliation de votre société, c’est lui donner une adresse officielle qui figurera sur tous les documents officiels et légaux. De plus, cette formule protège l’entrepreneur et sa famille en séparant clairement sa vie professionnelle de sa vie privée puisque vous ne divulguez pas votre adresse privée aux yeux de tous.
Votre avantage ? Vous disposez rapidement d’une adresse et, si vous le désirez, de services complémentaires comme la gestion du courrier.
Votre société est concernée par la réforme du CSA ? Évitez les amendes
Depuis le 1er mai 2019, le droit des sociétés et des associations a été profondément réformé avec la volonté de simplifier et moderniser les différentes formes juridiques en Belgique. La dernière étape de ce processus de réforme du CSA (Code des Sociétés et Associations) consiste en la mise en conformité des statuts de votre société ou association.
Les sociétés et association créées avant le 1er mai 2019 ont donc l’obligation de mettre leurs statuts en conformité avec les nouvelles dispositions du CSA.
En effet, la réforme de la CSA a fait disparaitre une série de formes légales (comme la société en commandite par actions, la société agricole, le groupement d’intérêt économique, société coopérative à responsabilité illimitée…). Pour les sociétés qui ont été créées avec une des formes juridiques qui disparait suite à cette opération de simplification, il est donc impératif de procéder à une mise en conformité qui consiste en la transformation en une forme existante.
Vous souhaitez adapter vos statuts ?
Notre équipe est là pour vous conseiller et prendre en charge votre demande au meilleur prix et sans démarche fastidieuse: https://jordens.mystatutes.be/
Quand vous lancez votre activité, le choix du type de société peut avoir une grande influence sur la réussite de votre entreprise et sur votre sécurité financière. Votre choix dépendra de la nature de vos activités, de vos objectifs et de vos ambitions. Nous sommes à vos côtés pour vous informer, vous et vos partenaires, de la formule qui vous convient le mieux.
La réforme du CSA de 2019 a considérablement réduit le nombre de formes juridiques en Belgique.
Voici les cinq formes de base pour la constitution d’une société :
La réforme a également maintenu d’autres types de sociétés, qui sont largement moins répandues : le Groupement européen d’intérêt économique (GEIE), la Société européenne (SE) et la Société coopérative européenne (SCE). Il s’agit de sociétés qui dépendent de la réglementation européenne. Par conséquent, le gouvernement belge n’avait tout simplement pas la possibilité de les modifier.
Quelle est la société qui convient le mieux à votre activité et à votre vision de l’avenir ? Nous vous proposons de découvrir quelles sont les principales caractéristiques de ces formes de société, ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients.
Découvrez de manière plus détaillée les différentes formes existantes :
La SRL – connue anciennement sous le nom de SPRL – est sans aucun doute la forme de société la plus largement répandue. Il est désormais possible de la créer par une seule personne et un capital minimum n’est plus requis. Ce qui explique son succès.
La SRL est la forme de société qui se prête le mieux à la création d’une petite activité commerciale ou d’une entreprise familiale puisque la responsabilité du ou des fondateurs peut être limitée à l’apport du capital. Une SRL peut être créée par une ou plusieurs personnes, par un époux ou deux époux ensemble, indépendamment de leur contrat de mariage.
La création d’une SRL n’exige pas d’apport de capital. Toutefois, il faut disposer des ressources suffisantes pour pouvoir mener à bien les activités de la société. En effet, les fondateurs doivent déposer un plan financier qui reprend une estimation des entrées et des dépenses de la société au cours de ses deux premières années d’existence.
Si la société est déclarée en faillite dans les trois années qui suivent sa création par manque de capitaux suffisants, ses fondateurs peuvent être personnellement tenus responsables du paiement des dettes de la société. Il est donc recommandé de bien réfléchir avant de se lancer.
Quels sont les avantages que vous offre une SRL ?
Quels sont les inconvénients que représente une SRL ?
La SA (société anonyme) est la forme de société que l’on retrouve le plus dans les entreprises de grande dimension. Cette forme est d’ailleurs la mieux adaptée aux moyennes et grandes entreprises. Il s’agit d’une société de capitaux dont la responsabilité de chaque associé est limitée au nombre d’action qu’il détient.
À la différence d’une société à responsabilité limitée, l’apport en capital est basé sur des actions qui sont librement transmissibles. Voilà pourquoi on parle d’un apport anonyme de capital : la responsabilité des associés est limitée à leur apport, et ceux-ci restent anonymes.
Cependant, pour créer ce type de société vous avez besoin d’un capital minimum de 61,500 euros. De plus, grâce au nouveau code des sociétés un seul actionnaire suffit pour constituer une SA.
Quels sont les avantages que vous offre une SA?
Quels sont les inconvénients que représente une SA?
Cette forme de société est la base de l’entrepreneuriat coopératif, qui suppose évidemment une culture de la coopération dans l’esprit de l’activité. Cette forme permet à quelques associés d’entreprendre ensemble, tout en limitant leurs responsabilités. Les associés – qui n’ambitionnent pas de réaliser un profit maximum – sont seulement responsables à hauteur du montant de leur apport.
L’objectif principal est de répondre à certains besoins communs spécifiques d’actionnaires ou de partenaires et/ou de développer leurs activités. La coopérative doit compter au moins trois fondateurs. Les actionnaires peuvent librement entrer et sortir sans procédures excessives. Lors de la création de la SC, vous devez apporter « quelque chose » en tant que fondateur, mais aucun capital minimum ne s’applique.
Quels sont les avantages que vous offre une SC ?
Quels sont les inconvénients que représente une SC ?
Vous avez des questions à propos de la SC ?
Il s’agit d’une autre modification majeure découlant de la réforme de CS&A de mai 2019 : la société simple est aussi devenue une société. En quoi consiste une société simple ? Il s’agit d’un accord entre au moins 2 personnes (morales) pour gérer une entreprise ensemble ou pour posséder quelque chose ensemble. Autrement dit, les associés apportent de l’argent, du travail ou des biens et se partagent les bénéfices.
Quels sont les avantages que vous offre une société simple ?
Quels sont les inconvénients que représente une société simple ?
La SNC (société en nom collectif) est la forme de société la plus simple et la moins contraignante. La réforme de la CS&A considère cette forme de société comme une société simple… dotée d’une personnalité juridique.
Pour créer une SNC, pas besoin de passer devant le notaire, d’établir un plan financier ou de publier des comptes annuels. Toutefois, chaque associé est conjointement et solidairement responsable de tout ce qu’entreprend la SNC. Ce qui suppose une responsabilité illimitée quand la SNC contracte des dettes. Vos avoirs privés ne sont donc pas protégés.
Quels sont les avantages que vous offre une SNC ?
Quels sont les inconvénients que représente une SC ?
Dans la loi actuelle sur les sociétés, les sociétés en commandite simple sont une forme simple de société, toutefois la loi leur confère une personnalité juridique. Les principes de l’ancienne loi sur les sociétés continuent de s’appliquer aux sociétés en commandite. Par conséquent, la création d’une entreprise de ce type exige toujours deux associés, dont l’un se dissoudra automatiquement dès sa disparition. En revanche, en ce qui concerne les règles de communication et de gouvernance, cette forme de société privilégie la simplicité et la flexibilité.
Quels sont les avantages que vous offre une SComm ?
Quels sont les inconvénients que représente une SComm ?
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